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Iran : spécificités règlementaires

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Fiche technique visuel

Même si une partie des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran a été levée depuis le 16 janvier 2016, les exportations de certains biens et technologies au départ de l’UE vers l’Iran et leur financement restent encadrés par la réglementation européenne.

Cette réglementation évolue régulièrement. Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous un aperçu non-exhaustif de cette règlementation. Cette fiche ne saurait néanmoins se substituer aux textes en vigueur et ne traite pas de la réglementation à l’importation à l’entrée en Iran.

Cette fiche technique a été réalisée par les équipes du Consortium Enterprise Europe network Auvergne-Rhône-Alpes.