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La déclaration du fournisseur : la justification de l'origine dans les déclarations préférentielles résultants d'accords UE/pays tiers

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Fiche Technique EEN visuel

Cette fiche s'adresse aux entreprises qui vendent des produits à un client basé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord préférentiel avec l’UE.

Le client peut demander un document attestant de l'origine des produits au regard des règles d'origine figurant dans le ou les accords préférentiels conclus par l’UE. S’agissant d’une livraison interne ou intracommunautaire, il n'est pas possible d’obtenir une certification de l’origine de la part de la douane ou de votre CCI. Pour attester de l’origine de ce produit, qui sera ultérieurement exporté vers un pays tiers avec lequel la CE a signé un accord préférentiel, l'entreprise concernée devra fournir à son client une déclaration du fournisseur.

Vous retrouverez toutes les informations liées à la déclaration du fournisseur et la justification de l'origine dans les déclarations préférentielles résultants d'accords entre l'UE et les pays tiers dans la fiche technique ci-dessous :

Cette fiche a été réalisée par les membres d'Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes