EEN Antilles
Enterprise Europe Network Antilles

La justification de l'origine préférentielle

Image
Fiche Technique EEN visuel

Les certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED ainsi que la déclaration d’origine (à apposer sur un document commercial) servent à attester le caractère originaire à titre préférentiel, au sens des règles de l’origine préférentielle, des produits qui sont expédiés à destination de pays  ayant signé des accords de coopération économique avec l’Union européenne (UE). 

Un produit qui circule sous couvert d’un EUR.1  ou d’un EUR-MED ou d’une déclaration d’origine bénéficiera d’un traitement préférentiel au moment du dédouanement dans le pays d’importation : exonération partielle ou totale de droits de douane. A noter que certains produits peuvent ne pas bénéficier de préférences tarifaires.

Quand peut-on utiliser l'EUR.1 ? Quelle est la différence entre l'EUR1 et la déclaration d'origine ? Quand peut-on utiliser l'EUR-MED ? Comment déterminer l'origine préférentielle des produits ? Où se procurer les formulaires nécessaires ? Quelles sont les règlementations en vigueur pour la certification d'origine de produits échangés avec les pays ayant signés des accords commerciaux avec l'UE ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans la fiche technique ci-dessous : 

Cette fiche a été réalise par les membres du réseau Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes