Règlement REACH (Règlement relatif à l’enregistrement, l’autorisation et la restriction des substances chimiques)

Le Règlement n°1907/2006 dit « REACH » (acronyme anglais pour enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Sont visées les substances chimiques en tant que telles, mais aussi celles contenues dans les mélanges et les articles, et qui sont fabriquées, importées ou utilisées dans l’UE en quantité égale ou supérieure à une tonne par an.

Les objectifs du texte sont d'améliorer la protection de l’environnement et de la santé, tout en maintenant la compétitivité des entreprises européennes, de renforcer les connaissances sur les substances chimiques via la procédure d’enregistrement -en effet, celle-ci permet de collecter un très grand nombre de données et oblige les industriels à collecter et communiquer sur ces données - enfin d'améliorer la gestion des risques via la procédure d’autorisation, la procédure de restriction et le renforcement de la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement.

REACH impose l’enregistrement, sur une période de onze années, de quelques  30 000 substances chimiques aujourd’hui utilisées. Dès lors, il incombe à l’industrie de générer les données requises et de déterminer les mesures nécessaires à la gestion des risques. Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont concernés.

Vous retrouverez dans la fiche technique ci-dessous le champ d'application et l'ensemble des modalités du règlement REACH.

Cette fiche technique a été réalisée par le Consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes